REGLEMENT ET SECURITE
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LOI DRONE
Publication arrêtés formation et enregistrement loi 2016-1428
Les textes de mise en application de la loi concernant l’enregistrement et la formation ont été publiés le 26 octobre 2018.
Ces dispositions, s'appliquent à l’ensemble des pratiquants, quelque soit l'aéromodèle de plus de 800g (avions, hélicoptères, planeurs, multirotors, ...) dans et hors clubs, pratiquant sur ou en dehors des terrains homologués.
Vous devrez avoir enregistré vos modèles de plus de 800g et avoir suivi la formation en ligne ou dans un club. La loi et les contrôles s’appliquent depuis le 26 décembre 2018.
Il est à noter que la démarche d’enregistrement ne prend que quelques minutes et nécessite uniquement une adresse email unique pour créer un compte personnel. Cette démarche est gratuite.
A l’issue de l’enregistrement de chaque modèle, un numéro d’identification est donné et doit être apposé dans ou sur le modèle de façon accessible et visible.
La DGAC a ouvert le 23 octobre 2018 le système d’enregistrement sur le site :
La FFAM a mis en ligne un module de formation accessible via l’espace licencié qui permet d’obtenir l’attestation de suivi de formation.
Vous trouverez le lien ici :
Nous rappelons à tous nos adhérents que la formation et l’enregistrement des modèles sont obligatoires et que vous en êtes seul responsables.
Protocole de sécurité 2021